REGISTRE LÉGAL • TRANSPARENCE RÉPUBLICAINE

Mentions Légales, Statuts & Politique de Confidentialité

Informations d'identification administrative, régime statutaire de la loi du 1er juillet 1901, hébergement technique et règles relatives aux données personnelles.

SECTION I • ÉDITEUR INSTITUTIONNEL

Identification de l'organisme éditeur

Le présent site internet est le portail d'information officiel de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée :
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DE COURNONTERRAL

  • Siège social : 53 B RUE CLEMENT MIRABEL, 34660 COURNONTERRAL, FRANCE
  • Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W343028862
  • Numéro d'immatriculation SIREN : 900 274 424
  • Téléphone officiel : +33 6 61 43 58 40
  • Adresse de contact électronique : mdshaminur535@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président de l'Association en exercice
SECTION II • HÉBERGEMENT TECHNIQUE

Prestataire d'hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site est hébergé par :

Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone de l'hébergeur : +1 201-605-1440
SECTION III • TRANSFORMATION & NON-LUCRATIVITÉ

Déclaration statutaire de non-commercialité

Le site est le portail d'information officiel de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DE COURNONTERRAL, Association loi 1901, RNA W343028862. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. © 2026 ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DE COURNONTERRAL. Tous droits réservés.

Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les ressources perçues à travers les cotisations des membres, les dons déductibles et les subventions publiques sont scrupuleusement allouées aux inventaires d'archives, aux relevés photogrammétriques et aux fournitures de maçonnerie douce indispensables aux chantiers participatifs. Aucun bénéfice n'est distribué.

SECTION IV • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur et licence de diffusion civique

Les photographies contemporaines, les notices d'inventaire cadastral et les textes scientifiques publiés sur ce portail sont mis à la disposition du public aux fins d'éducation, de recherche et de diffusion culturelle libre. Toute reproduction à des fins commerciales ou publicitaires privées est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable de l'association. Les documents anciens numérisés appartenant au domaine public communal demeurent libres de droits sous réserve du respect moral de la paternité des fonds d'archives.

SECTION V • PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Politique de confidentialité et données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Association de Défense et de Valorisation du Patrimoine de Cournonterral s'engage à garantir la confidentialité la plus absolue des données transmises.

Les coordonnées recueillies via nos formulaires de contact ou d'inscription bénévole sont destinées exclusivement au secrétariat administratif de l'association. Elles ne sont jamais cédées, échangées, louées ou communiquées à des tiers, régies publicitaires ou partenaires marchands.

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez une simple demande écrite par courriel à mdshaminur535@gmail.com ou par voie postale au siège social de l'association.